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 Les Infractions Au Code De La Route.

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Elo'
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Féminin Nombre de messages : 1433
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MessageSujet: Les Infractions Au Code De La Route.   Dim 19 Avr - 1:01

Ceci n'est pas un topic pour cracher sur les forces de l'ordre.
Simplement pour récapituler les risques que l'ont encoure en fesant des infractions au code de la route!


  1. Les excès de vitesse

    • Un excès de vitesse allant de 1 à 19km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 45€ (-1 point).
    • Un excès de vitesse allant de 20 à 29km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-2 points).
    • Un excès de vitesse allant de 30 à 39km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-3 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
      de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais (250€)), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
      de permis).
    • Un excès de vitesse allant de 40 à 49km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-4 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
      de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais (250€)), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
      de permis).
    • Un excès de vitesse 50km/h ou plus superieur à la vitesse autorisée = Amende pouvant aller jusqu'à 1500€ (-6 points, jusqu'à 3 ans de suspension de
      permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais (250€)), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
      nécessitants pas de permis).

      Vous avez 3 jours pour payer l'amende lorsqu'on vous la remet en main propre ou 15 jours si vous la recevez par courrier, sous peine de la voir augmenter.


      La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour une vitesse excessive, même sans l'utilisation d'un radars.
      Ceci équivaut à une amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
</LI>

<LI>Drogue et alcool

  • De 0,5 à 0,8 g/l de sang = 90€ d'amende, 6 points en moins et immobilisation du véhicule. Jusqu'à 3 ans de suspension de permis
  • Plus de 0,8 g/l de sang = Jusqu'à 4500€ d'amende, 6 points en moins, immobilisation du véhicule. Jusqu'à 3 ans de suspension ou d'annulation de permis et jusqu'à 2 ans de prison.
  • Conduite sous stupéfiants : Jusqu'à 4500€ d'amende, 6 points en moins, immobilisation du véhicule. Jusqu'à 3 ans de suspension ou d'annulation de permis et jusqu'à 2 ans de prison.


<LI>Assurance et permis

  • Conduite sans être assuré : Amende pouvant aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension ou d'annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans (ou
    impossibilité de le passer), travaux d'interet général possible, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
    nécessitants pas de permis), immobilisation ou confiscation du véhicule possible.
  • Vignette non collée ou périmée : 35€ d'amende (45 jours pour payer sinon augmentation du tarif).
  • Conduite sans permis : Amende pouvant aller jusqu'à 15 000€, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur
    (même ceux ne nécessitants pas de permis), jusqu'à 1 an de prison et confisquation possible du véhicule.
  • Non présentation du permis de conduire : 11€ d'amende (45 jours pour payer sinon augmentation du tarif).
  • Non présentation de la carte grise : 11€ d'amende (45 jours pour payer sinon augmentation du tarif).

<LI>Refus d'obtemperer et délit de fuite

  • Refus d'obtemperer (à ne pas confondre avec un délit de fuite) : C'est le refus de s'arreter lorsqu'un représentant de l'Etat vous l'ordonne : Amende pouvant
    aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 3 mois de prison et 6 points en moins.
  • Refus d'obtemperer aggravé : Comme précédement mais avec en plus la mise en danger d'autrui. Amende pouvant aller jusqu'à 75000€, possibilité de
    suspension de permis jusqu'à 5 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 5 mois de prison et 6 points en moins.
  • Délit de fuite : Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un
    accident et de tenter ainsi d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale qu'il peut encourir.
    Il est puni d'une amende de 30000 à 60000€, d'une suspension du permis de 5 ans et/ou d'une annulation de 3 ans, de 6 points en moins sur le permis et de 2 ans
    de prison.



<LI>Equipement

  • Pneu lisse, déchiré ou toile apparente : Amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€) et possible immobilisation du véhicule.
  • Ceinture : Si conducteur : 90€ et 3 points en moins. Si passager de moins de 18 ans, idem sauf points. Si passager de plus de 18 ans, l'amende est à lui.
  • Plaque d'immatriculation : Le fait de conduire sans plaque est puni d'une amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€) et d'une immobilisation du véhicule.
    Le fait de conduire avec une plaque non homologuée est puni d'une amende de 45€ à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€) et d'une immobilisation du véhicule.
    Le fait de conduire avec une plaque illisible est puni d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€) et d'une immobilisation du véhicule.
  • Non apposition du A rouge sur fond blanc pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
  • Véhicule sans compteur kilométrique ou de vitesse : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
  • Clignotants : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
  • Feux de route/croisement/position/stop non conformes : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
  • Utilisation de néon : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).




<LI>Divers

  • Véhicule circulant sans contrôle technique : 90€ d'amende (à payer sous 3 jours sinon 135€) et immobilisation du véhicule.
  • Utilisation d'anti-radar : Jusqu'à 1500€ d'amende, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, 2 points en moins et possible saisie du véhicule.
  • Téléphone au volant : 22€ d'amende (3 jours pour payer sinon 35€) et 2 points en moins.
  • Toute modification sur un véhicule est prohibée.
    Du changement de volant au changement de moteur.
    Le véhicule doit être tel qu'il a été homologué.
    Sinon 90€ d'amende (3 jours pour payer sinon 135€ d'amende).
  • Pour une pièce NH : 11€ d'amende



L'assurance peut refuser de vous indemniser lors d'un accident en cas de modification du véhicule tel le changement du moteur par un plus puissant.


Les policiers nationaux, municipaux et les gendarmes sont assermentés, c'est à dire qu'ils ont prété serment au Tribunal de Grande Instance (TGI). Ils peuvent alors relever les infractions (ici au code de la route) et distribuer les PV. Si jamais vous n'êtes pas d'accord avec ce PV, vous pouvez le contester (adresse au
verso) mais sachez qu'en général c'est peine perdue. Ils sont assermentés, pas vous

</LI>

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Toon14
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Masculin Nombre de messages : 1257
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Date d'inscription : 24/11/2008

MessageSujet: Re: Les Infractions Au Code De La Route.   Dim 19 Avr - 11:06

Merci pour toutes ces infos Elo' Wink
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pierrick's
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MessageSujet: Re: Les Infractions Au Code De La Route.   Lun 20 Avr - 1:30

ah ouais bien ce petit tableau recapitulatif Wink
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hxdmax
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MessageSujet: Re: Les Infractions Au Code De La Route.   Lun 20 Avr - 10:40

"L'assurance peut refuser de vous indemniser lors d'un accident en cas de modification du véhicule tel le changement du moteur par un plus puissant."

Tiens... Ca me rappel quelqu'un Smile Hum.....

Merci a toi Elo pour ce recap'
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Elo'
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MessageSujet: Re: Les Infractions Au Code De La Route.   Lun 20 Avr - 14:02

Lool, oui moi aussi sa me fait penser a quelqu'un Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Les Infractions Au Code De La Route.   Lun 20 Avr - 16:40

merci pour les infos Smile
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MessageSujet: Re: Les Infractions Au Code De La Route.   

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