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 [Enquête]Radars automatiques

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MessageSujet: [Enquête]Radars automatiques   Dim 3 Mai - 18:58

Les radars automatiques prolifèrent dans toutes les villes, dans toutes les régions. Leur échapper est difficile, mais une fois que l’on s’est fait piéger, est-il possible de ne pas payer le pv ? Caradisiac à enquêté.






Le principal aspect innovant des radars automatiques est l’entière automatisation des opérations successives. La constatation de l’infraction, la rédaction du pv et l’envoi de celui-ci ne nécessitent plus aucune intervention humaine. En clair, il envoie le pv à votre domicile dans un délai très court. Par ailleurs l’absence d’intervention humaine minimise les erreurs d’envois.

Toujours dans cette logique d’automatisation généralisée, il est désormais possible de régler par Carte Bleue les amendes émises par un système de contrôle automatisé sur https://www.amendes.gouv.fr/ . Ce système de paiement sécurisé par Carte Bleue vous donne la possibilité en toute sécurité de régler ce type d'amende ou de contravention, un récépissé de bonne réception de votre paiement vous est en effet délivré.

Une enquête de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) menée en 2001 dénonçait le recours aux passe-droits pour éviter les amendes liées à une infraction au code de la route. Démontrant que les personnes usant de leurs relations avaient également une forte propension à adopter des conduites à risque sur la route ( : excès de vitesse et conduite sous l’emprise de l’alcool), de plus, c’est dans cette catégorie que l’ont retrouve le plus fort taux d’accidents corporels. A la suite de prises de positions d’hommes politiques de tous bords dénonçant les passe-droits et se posant en exemple, on comprend que plus personne, et tant mieux, ne peut prétendre à ce type de privilèges pour ne pas payer ses pv consécutifs à des excès de vitesse relevés par des radars automatiques.

Comment contester ?

Si, malgré la publication des emplacements de radars automatiques, vous parvenez à vous faire surprendre et que vous pensez être dans votre bon droit, vous avez le possibilité, avant d'envisager une contestation, de réclamer la photographie qui concerne la contravention. Vous n’aurez pas à verser de consignation, envoyez simplement une lettre au Centre automatisé dont l'adresse figure en haut et à gauche de l'avis de contravention.

Il faut joindre obligatoirement à cette demande :
- une photocopie de la carte grise concernée par l'avis de contravention ;
- une photocopie de votre pièce d'identité avec photo ;
- une photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération ;
- une enveloppe timbrée indiquant vos nom et adresse.

Si vous comptez contester une contravention issue d’un contrôle radar automatisé, il vous faudra utiliser le formulaire de requête en exonération (envoyé avec la contravention ) et rédiger une lettre de contestation accompagnés de la somme de 135 euros (la fameuse consignation) dans l’attente de la suite donnée votre requête. Cette consignation n’est pas nécessaire dans les seuls cas suivants :

Si le véhicule a été volé ou détruit avant la date de l'infraction, il vous suffit d'en faire la preuve en produisant la déclaration de vol ou le certificat de destruction pour que la contravention soit classée sans suite.

Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, et à condition que vous indiquiez l'identité complète de cette autre personne en remplissant les champs obligatoires du formulaire de requête en exonération.
(Précisons que tout faux témoignage ou toute déclaration inexacte ou erronée est passible de peines d'amende. De même, toute dénonciation calomnieuse ou usage de faux peut être sanctionné par une amende et une peine de prison.)

Dans les cas ou la contravention est classée sans suite ou que le juge saisi prononce une relaxe, vous serez avisé par courrier de la décision. Le remboursement de vos 135 euros vous sera délivré sur présentation de ce document à votre trésorerie.

Quant aux petits malins qui avaient pour habitude de laisser traîner leur contraventions au fond de leur tiroirs, il vous faudra bel et bien trouver une autre solution: les traditionnelles amnisties présidentielles ne devraient, à terme, plus concerner que les problèmes de stationnements. De plus, avec la réduction des délais d’envoi des pv, il y a peut de chance pour que vous puissiez résister bien longtemps, à moins de recevoir celui-ci quelques semaines avant une élection présidentielle.

Radars automatiques : peut-on ne pas payer ses PV?Par ailleurs, selon l’article 133-4 du Code pénal, modifié par la loi du 30 décembre 2002, dans le cas d’une contravention impayée, la peine prononcée n’est prescrite qu’au bout de trois ans et non plus de deux. Si toutefois vous n’avez eu aucune nouvelle de votre infraction dans un délai d’un an, il y a prescription de votre contravention à moins qu’il y ait eu un acte interruptif durant cet intervalle de temps (Tout acte de poursuite dirigé contre vous peut constituer un acte interruptif de prescription.).

Autre nouveauté qui va enfin dans le sens des automobilistes : le ministre Gilles de Robien a pris la décision d’allonger les délais pour le paiement des excès de vitesse constatés par radars automatiques : vous aurez désormais 15 jours, et non plus 7 pour vous acquitter de l’amende forfaitaire minorée de 90 euros. Et vous disposerez de 45 jours au lieu de 30 pour régler les 125 euros de l’amende forfaitaire (au-delà il vous en coûtera 375 euros.)

Comment les éviter ?

Finalement, s’il est devenu plus difficile d’échapper aux sanctions, votre dernier recours reste de surveiller votre conduite (les radars devraient prochainement être habilités à détecter le non-respect des distances de sécurités.) Toutefois, si vous avez bien suivi les différents articles publiés sur caradisiac, vous aurez remarqué qu’il existe plusieurs outils afin de contrer la perspicacité des radars automatiques :

Commençons par le plus évident : certains radars sont précédés de panneaux de signalisation (notamment ceux installés sur le périphérique.) Cette signalisation n’a rien d’obligatoire ni de systématique, sachez toutefois être attentifs.

Deuxième outil mis à votre disposition par Caradisiac : les cartes des radars automatiques

Les propriétaires de petits agendas de poche (PDA) se voient également dans la possibilité de transformer celui-ci en détecteur de radars

Nous vous en parlions encore récemment, l’Inforad est le premier anti-radar commercialisé en France.

Avec autant d’outils à votre disposition, il faudrait mettre de la mauvaise volonté pour vous retrouver avec une contravention dans votre boite aux lettres.

A retenir : ne pas payer les PV ?
Faut pas rêver…

Si les radars automatiques font désormais partie du paysage de l’automobiliste (le projet d’implantation prévoit 1000 radars automatiques d’ici à 2005), il est toutefois moins difficile de leur échapper que d’échapper aux sanctions, soyez donc vigilants.

Dans le contexte actuel qui voit les chiffres de l’insécurité routière évoluer positivement, il est difficile de remettre en cause l’inflation des radars automatiques. Toutefois, si le gouvernement déclare que "l’objectif n’est pas de piéger l’automobiliste, mais de l’inciter à réduire sa vitesse et donc les risques d’accidents", les chiffres démontrent une véritable rentabilité du procédé qui devrait, à terme, parvenir à s’autofinancer avec 80 millions d'euros de recettes prévus pour 2004. L’efficacité du système mis en place pour récolter les fruits des excès de vitesse constatés par les radars automatiques pourrait en tout cas s’inscrire dans une logique purement économique.
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